Chapitre II : L'appel de préparation à la défense

Section 1 : Dispositions générales. (1998-03-18-2999-01-01)

Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national. (1998-03-18-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français de l'étranger. (1998-03-18-2011-08-05)

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France. (2011-08-05-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (2007-05-05-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1 (2020-07-31-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes (2020-12-13-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions particulières à la préparation militaire. (1998-03-18-2007-05-05)