Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1
Article R112-21 consolidé en vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020
La journée défense et citoyenneté peut être accomplie, de manière continue ou fractionnée, dans le cadre du séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1.
Article R112-22 consolidé en vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020
Le certificat individuel de participation prévu à l'article L. 114-2 est remis à chaque appelé après constatation de sa participation à l'ensemble des activités prévue à l'article L. 114-3.
Le ministre de la défense arrête le modèle de ce certificat.