Code du service national

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE Ier : Obligations du service national.
    • Chapitre II : La journée défense et citoyenneté
      • Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1

Article R112-21