Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
    - TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
      - Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
        Section 3 : Organismes consultatifs
        Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale

Article R1332-14

La commission se réunit sur convocation de son président, qui établit l'ordre du jour de la réunion. Son secrétariat est assuré par l'état-major de la zone de défense.

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Code de la défense

Article R1332-14