Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
    • LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
      • TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
        • Chapitre IV : Postes et communications électroniques
          • Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques
            • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes.

Article D1334-9