Code de la défense
Article R1336-34
Ces plans définissent les réseaux d'itinéraires utilisables et préciser les conditions de leur utilisation.
A cet effet :
1° Ils déterminent les mesures liées à l'interdiction temporaire de ces itinéraires ou de certaines de leurs sections ou, éventuellement, de parties de territoire, à la circulation générale au bénéfice de transports prioritaires ;
2° Ils préparent les réglementations complémentaires, temporaires ou particulières ;
3° Ils estiment les moyens en personnel et en matériel nécessaires à leur application.