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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D1411-14
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES
Chapitre unique
Section 3 : Inspection des armements nucléaires.
Article D1411-14
Version consolidée du mardi 24 avril 2007 au mercredi 18 juillet 2007
L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, inspecteur des armements nucléaires, nommé par décret du Président de la République et placé sous son autorité directe.
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