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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 208
Code rural (ancien)
Livre II : Des animaux et des végétaux
Titre II : De la garde des animaux domestiques
Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.
Article 208
Version consolidée du mardi 19 avril 1955 au jeudi 7 janvier 1999
Dans le cas où les ruches à miel pourraient être saisies séparément du fonds auquel elles sont attachées, elles ne peuvent être déplacées que pendant les mois de décembre, janvier et février.
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