Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code rural (ancien)

Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux
  - Chapitre Ier: Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.

Article 257

Ces dispositions s'appliquent aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

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