Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural (ancien)

Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Article 309-8

Un décret en Conseil d'Etat définira les conditions d'application des articles 309-1 à 309-7.

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