Tricoteuses
Recherche législative…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 320
Code rural (ancien)
Livre II : Des animaux et des végétaux
Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
Article 320
Version consolidée du samedi 5 juillet 1997,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
La chambre de discipline réprime tous les manquements des vétérinaires et docteurs vétérinaires aux devoirs de leur profession.
Précédent
Suivant
fr
en