Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code rural (ancien)

Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre X : De la protection des végétaux.
  - Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures.

Article 345

Ne peut être agréée dans chaque département qu'une seule fédération.

Précédent Suivant