Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code rural (ancien)

Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre X : De la protection des végétaux.
  - Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Article 356-3

L'inscription au registre du contrôle sanitaire peut être requise pour les végétaux non mentionnés à l'article 356, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.

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