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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 787-6
Code rural (ancien)
Livre V : Crédit agricole
Titre IV : Dispositions diverses
Chapitre V bis : Prêts spéciaux d'élevage.
Article 787-6
Version consolidée du vendredi 4 octobre 1985,
abrogée
le vendredi 13 septembre 1991
La quotité des prêts spéciaux d'élevage est de 70 p. 100 au maximum du montant des investissements financés.
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