Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (ancien)

Livre VII : Dispositions sociales
- Titre Ier : Régime du travail
  - Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire.

Article 999

(texte abrogé).

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