Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie législative
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
    - Chapitre V : Dispositions pénales
      - Section 1 : Peines.

Article L215-2

En cas de récidive, les peines peuvent être portées au double.

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