Partie législative
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse.
    - Chapitre Ier : Organisation de la chasse
      - Section 5 : Fédérations des chasseurs.

Article L221-2

Les fédérations départementales des chasseurs ont pour objet la répression du braconnage, la constitution et l'aménagement des réserves de chasse, la protection et la reproduction du gibier.

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Code rural (nouveau)

Article L221-2