Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie législative
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre IV : Espaces naturels
    - Chapitre Ier : Parcs nationaux.
      - Section 2 : Création d'un parc national.

Article L241-4

Le décret de classement peut délimiter autour du parc une zone périphérique définie à l'article L. 241-10.

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