Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie législative
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles.

Article L252-3

Ne peut être agréée dans chaque département qu'une seule fédération.

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