Code rural (nouveau)

• Partie législative
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
      • Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
        • Section 2 : Les animaux dangereux et errants.

Article L211-19-1