Code rural (nouveau)

• Partie législative
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
      • Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
        • Section 2 : Identification des animaux
          • Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Article L212-6