Code rural (nouveau)

• Partie législative
  • Livre V : Organismes professionnels agricoles
    • Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
      • Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
        • Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle.

Article L582-15