Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

Article L582-1 consolidé du mardi 9 juillet 1996 au dimanche 21 mars 1999

Article L582-2 consolidé du mardi 9 juillet 1996 au dimanche 21 mars 1999

Section 1 : Dispositions générales. (1996-07-09-1999-03-21)

Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (1996-07-09-1999-03-21)

Section 3 : Capital social et dispositions financières. (1996-07-09-1999-03-21)

Section 5 : Agrément, contrôle. (1996-07-09-1999-03-21)

Section 6 : Dissolution, liquidation. (1996-07-09-1999-03-21)

Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle. (1996-07-09-1999-03-21)

Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application. (1996-07-09-1999-03-21)