Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre II : Champ d'application
      - Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
        Sous-section 2 : Affiliation.

Article L722-25

L'affiliation est faite obligatoirement à la diligence de l'employeur, dans un délai déterminé par voie réglementaire après l'embauchage de toute personne non encore immatriculée.

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Code rural (nouveau)

Article L722-25