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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L732-18
Code rural (nouveau)
Partie législative
Livre VII : Dispositions sociales
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre II : Prestations
Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Sous-section 1 : Assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Article L732-18
Version consolidée du jeudi 22 juin 2000 au jeudi 1 juillet 2004
L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite aux assurés qui en demandent la liquidation à partir d'un âge déterminé.
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