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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R133-4
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre III : Associations foncières
Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
Section 1 : Dispositions générales.
Article R133-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 5 mai 2006
Le bureau élit en son sein parmi ceux de ses membres prévus au a et au b de l'
article R. 133-3
le président, qui est chargé de l'exécution de ses délibérations.
Il élit également en son sein le vice-président et le secrétaire.
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