Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
      - Section 2 : Identification des animaux
        Sous-section 3 : Identification des équidés
        Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article D212-48

L'établissement public Les Haras nationaux établit et gère le fichier central zootechnique des équidés.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce fichier.

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Code rural (nouveau)

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