Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre IV : La protection des animaux
      - Section 5 : Les activités soumises à autorisation
        Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux.

Article R214-86

Sont interdits en tous lieux tous les jeux où un animal vivant sert de cible à des projectiles vulnérants ou mortels, exception faite des activités relevant de la législation sur la chasse.

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Code rural (nouveau)

Article R214-86