Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre IV : La protection des animaux
      - Section 5 : Les activités soumises à autorisation
        Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal
        Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter.

Article R214-102

Le préfet tient à jour la liste des personnes qui détiennent une autorisation d'expérimenter. Il informe chaque année les ministres intéressés des autorisations qui ont été accordées, modifiées ou retirées.

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Code rural (nouveau)

Article R214-102