Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
      • Chapitre IV : La protection des animaux
        • Section 5 : Les activités soumises à autorisation
          • Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal
            • Paragraphe 9 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale.

Article R214-127