Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 2 : Dispositions particulières
        Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article R*223-38

En cas de fièvre aphteuse, les articles L. 223-6, L. 223-8, L. 223-18 à L. 223-21 sont applicables dans les conditions prévues par la présente sous-section.

Nota

Nota - En présence de la mention des articles L. 223-21 ou L. 223-3-1, se référer au contenu de l'article L. 223-3 (version issue de l'ordonnance n° 2005-1127).

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Code rural (nouveau)

Article R*223-38

Nota