Code rural et de la pêche maritime
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Nota
Des exercices d'alerte sont régulièrement organisés.
Nota
Les établissements habilités à réaliser ces opérations de désinfection sont désignés par le préfet.
Par ailleurs, l'étanchéité des camions d'équarrissage est contrôlée annuellement par les services vétérinaires du département où ils sont immatriculés.