Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 2 : Dispositions particulières
        Sous-section 3 : La morve des équidés.

Article R223-61

La déclaration d'infection n'est levée par le préfet qu'après la disparition de la maladie et l'exécution de toutes les prescriptions relatives à la désinfection.

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Code rural (nouveau)

Article R223-61