Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
    - Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique
      - Section 2 : Autorisation de capture d'espèces protégées.

Article R*211-11

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la capture temporaire d'animaux protégés en vertu du présent chapitre en vue de leur baguage ou de leur marquage à des fins scientifiques.

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Code rural (nouveau)

Article R*211-11