Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
      • Chapitre IV : La protection des animaux
        • Section 1 : Dispositions générales
          • Sous-section 1 : Les comités départementaux de la protection animale.

Article R214-5