Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre Ier : Organisation de la chasse
      - Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage.

Article R221-27

Les fonctions des membres du conseil sont exercées à titre gratuit.

Précédent Suivant