Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre Ier : Organisation de la chasse
      - Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
        Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents.

Article R221-28

L'adhésion à la fédération départementale des chasseurs n'est pas obligatoire pour les marins pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs assimilés administrativement auxdits marins, dans le cadre de l'exercice de la pêche maritime.

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Code rural (nouveau)

Article R221-28