Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre Ier : Organisation de la chasse
      - Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
        Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales.

Article R221-45

L'assemblée générale de la fédération nationale fixe le montant de la cotisation versée à la fédération par chaque chasseur de grand gibier qui a validé un permis de chasser national.

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Code rural (nouveau)

Article R221-45