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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*223-3
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre II : Chasse
Chapitre III : Permis de chasser.
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser.
Article R*223-3
Version consolidée du samedi 27 novembre 1993 au dimanche 9 septembre 2001
Nul ne peut être admis à prendre part à l'examen s'il n'a quinze ans révolus le jour des épreuves et s'il n'a participé à une session de formation pratique.
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