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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R*223-3
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre II : Chasse
Chapitre III : Permis de chasser.
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser.
Article R*223-3
Version consolidée du Saturday, November 27, 1993 au Sunday, September 9, 2001
Nul ne peut être admis à prendre part à l'examen s'il n'a quinze ans révolus le jour des épreuves et s'il n'a participé à une session de formation pratique.
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