Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire
        Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations.

Article R223-9

L'autorité militaire reste chargée de toutes mesures à prendre en ce qui concerne les animaux relevant du ministère de la défense, pour éviter l'introduction et la propagation des maladies contagieuses.

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Code rural (nouveau)

Article R223-9