Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire

Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers. (2003-08-07-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations. (2003-08-07-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés. (2003-08-07-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages. (2003-08-07-2025-10-24)

Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses. (2003-08-07-2012-07-02)