Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire
        Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés.

Article R223-13

Lorsque la peste bovine est constatée, tous les animaux des espèces bovine, ovine et caprine présents sur le marché sont immédiatement séquestrés, et il est procédé conformément aux dispositions des articles R. 223-69 à R. 223-78.

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Code rural (nouveau)

Article R223-13