Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre III : Permis de chasser.
      - Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser
        Sous-section 2 : Visa.

Article R*223-16

Le nom de l'entreprise d'assurance, l'adresse de son siège social et le numéro de la police sont mentionnés sur la demande de visa et sur le permis de chasser.

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Code rural (nouveau)

Article R*223-16