Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre III : Permis de chasser.
      - Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser
        Sous-section 2 : Visa.

Article R*223-17

Des validations départementales simultanées ne donnent lieu qu'à un seul visa.

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