Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
      • Chapitre IV : Les prophylaxies organisées
        • Section 1 : Dispositions communes
          • Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux
            • Paragraphe 4 : Déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire.

Article R224-13