Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R*236-43
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés.
Article R*236-43
Version consolidée du samedi 4 novembre 1989 au dimanche 17 décembre 1989
Il est interdit d'utiliser des hameçons à branches multiples dont la distance entre extrémités de pointes est supérieure à 20 millimètres.
Précédent
Suivant
fr
en