Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 2 : Autorisations exceptionnelles
        Sous-section 2 : Autorisations de capture du poisson à des fins scientifiques et de transport de ce poisson.

Article R*236-74

L'autorisation administrative prévue au deuxième alinéa de l'article L. 236-9, de capture du poisson à des fins scientifiques, ainsi que de transport de ce poisson, est délivrée dans les conditions définies aux articles R. 236-75 à R. 236-78.

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Code rural (nouveau)

Article R*236-74