Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
      • Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
        • Section 2 : Autorisations exceptionnelles
          • Sous-section 2 : Autorisations de capture du poisson à des fins scientifiques et de transport de ce poisson.

Article R*236-75