Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 6 : Dispositions particulières
        Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
        Paragraphe 5 : Zones de protection du poisson.

Article R*236-114

Pendant la période d'interdiction de la pêche de l'omble chevalier, il est interdit de tendre des filets, engins ou lignes sur les emplacements des frayères de ce poisson, dites "omblières", délimitées par arrêté du préfet.

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Code rural (nouveau)

Article R*236-114